Foire aux questions (FAQ)
La Safer a-t-elle son mot à dire dans les achats de terres ?
La Safer est l’outil de régulation du marché, c’est un acteur incontournable. Elle réalise un arbitrage concernant la destination et le prix des terres. Terres en Guil participe au marché en se portant acquéreuse de terres.
Quelles différences entre Terres en Guil et Terre de Liens ?
Nous avons les mêmes fondamentaux et objectifs que cette foncière nationale. Mais nous agissons à une échelle locale avec une gouvernance proche du territoire.
Politiquement, pourquoi pourrait-on s’opposer à Terres en Guil ?
La notion de propriété de la terre agricole, telle qu’elle a été définie après la Révolution française, fait que le propriétaire a tous les droits sur sa terre. Cette notion est historiquement ancrée dans les esprits. Il en résulte une image très négative de la propriété collective. L’histoire des Communs est moins bien connue.
Quels sont les freins à la transmission ?
Sorties du modèle de transmission familiale aujourd’hui en perte de vitesse, les terres sont soumises à la spéculation. Cette forte augmentation du capital à investir freine les installations hors du cadre familial.
Qui est propriétaire des terrains dont dispose Terres en Guil ?
Le modèle adopté par la SCIC c'est la location aux utilisateurs de terres. La manière dont Terres en Guil dispose de terres est diverse : baux emphytéotiques, mises à disposition par conventions ou contre-partie en parts sociales, achats…
Quels sont les critères d’attribution de terres par Terres en Guil ?
Un souci environnemental, un souci énergétique, un souci d'alimentation locale, un souci de préservation de la biodiversité, un souci de pérennité d'exploitation.
L’objet de la SCIC de préserver le foncier est-il durable dans le temps ?
L'objet social de la SCIC est opposable au tiers. Si un jour la SCIC disparaissait, les propriétés seraient confiées soit à une coopérative existante, soit aux collectivités territoriales, dans le respect des principes et objectifs de la SCIC.
Comment vont être gérés les investissements sur les fermes ?
La coopérative peut décider d'investir dans un outil qui est cohérent avec l'activité et les terrains ou le preneur peut investir lui-même et le statut du fermage prévoit des indemnités de sortie.